BNC SPOT

Politique de confidentialité

Privacy Policy
Application mobile « BNC SPOT »

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur cette application sont la propriété exclusive de la Banque de Nouvelle Calédonie.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du titulaire de droits, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Cette application est soumise à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie.

 

  1. RESPONSABILITé

11.1      Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Éditeur pourra interrompre l'accès à l’Application et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

11.2      L’Éditeur ne garantit pas le fonctionnement de l’Application sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés.

11.3      Bien que les informations publiées sur l’Application soient réputées fiables, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur l’Application sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

Les offres et les avantages fournis par les partenaires qui sont présentés sur l’Application sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques à chacun des partenaires qui en sont seuls responsables.

En cas de souscription à ces offres par l’Utilisateur, le contrat sera conclu directement entre l’Utilisateur et le partenaire. L’Éditeur exclut toute responsabilité concernant ces évènements, privilèges et invitations fournis par un partenaire. Toute réclamation devra être adressée directement au partenaire concerné. 

La Banque de Nouvelle Calédonie décline en conséquence toute responsabilité :

  • En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur l’Application ;
  • D’une absence de disponibilité des informations ;
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à l’Application ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • De l'utilisation de l’Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’Application ;
  • De décisions prises sur la base d'une information contenue sur l’Application ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Banque de Nouvelle Calédonie collecte, en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel vous concernant, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Le traitement de vos données personnelles s’effectue dans une finalité de service pour les porteurs de la carte Visa Infinite Banque de Nouvelle Calédonie, permettant de répondre à nos intérêts légitimes. Ces données ne seront pas utilisées dans un autre but.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans notre Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

 

  1. COOKIES

Lors de sa visite sur l’Application, des cookies sont déposés sur le terminal (téléphone, tablette, etc.) de l’Utilisateur. Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter frauduleusement des données personnelles. Ils permettent à l’Éditeur de mesurer l’audience, améliorer la navigation, et repérer les dysfonctionnements de l’application.

 

  1. RéSILIATION

L’Éditeur peut décider la fin de mise à disposition de l’Application, à tout moment et sans préavis, sans engager sa responsabilité.

Il n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l’Application étant gratuite).

 

  1. DIVISIBILITé DES CLAUSES

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une des stipulations des présentes CGU n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets, si les présentes CGU peuvent subsister sans cette stipulation.

 

  1. RECLAMATIONS

Toute contestation ou requête relative à propos de l’Application ou des prestations fournies doit être immédiatement notifiée à la Banque de Nouvelle Calédonie par l'Utilisateur par voie électronique à https://www.bnc.nc/demande-de-reclamation

Par courrier, toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant « Réclamation » dans l’objet du courrier et à l’adresse suivante :

Banque de Nouvelle Calédonie

Direction Qualité

10 avenue du Maréchal Foch

BP L3 98849 Nouméa Cedex

 

  1. DROIT APPLICABLE ET CONTENTIEUX

Les présentes CGU sont régies par le droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie.

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir seront portés devant les juridictions compétentes de Nouvelle Calédonie.